Pour les pros

Adrien · Message par **Adrien** » 22 mars 2005 18:18

Oui C'est exactement ça

Mojy · Message par **Mojy** » 22 mars 2005 18:37

Non non, il suffit d'être deux

Extraits de la loi 1901 a écrit : Loi relative au contrat d?association

Titre I.

Article 1

L?association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d?une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

source : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=124

On pense souvent que c'est 3 parceque les bureaux d'associations sont souvent au minimum 3 personnes, mais c'est inutile.

@+ Mojy

Message par **Heis Spiter** » 22 mars 2005 19:47

'Tentioni ! Créer une association peut se faire à deux. Mais créer une association 1901 déclarée en préfécture demande au moins 3 personnes.

Adrien · Message par **Adrien** » 22 mars 2005 20:22

Tralala nuance

Mojy · Message par **Mojy** » 22 mars 2005 20:25

Je t'assure que non, la loi est la même qu'elle soit déclarée en préf ou pas, c'est deux personnes minimum, un président, un trésorier.
Je le sais pour l'avoir personnellement fait et déclaré mon assoc en toute légalité.
Qu'ensuite il y ait d'autres membres ne changent rien, c'est juste à prévoir dans les statuts.

Il ne faut pas se baser sur les statuts types, mais seulement sur le texte de loi.
Et la loi est claire non ?

L?association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes ... /...

source : voir plus haut

C'est quand même un site gouvernemental.

@+ Mojy

Adrien · Message par **Adrien** » 22 mars 2005 20:29

Ca devient complexe ... Je manque d'arguments ... (donc je me tais

)
l'A.S. de mon collège, lors d'une réunion, nous a dit :
-Président (= chef d'établissement)
-Trésorier (+ aide d'un élève si volontaires)
-Secrétaire (+ aide d'un élève si volontaires )
Le secrétaire servant à rédiger les courriers ... etc

Mojy · Message par **Mojy** » 22 mars 2005 20:35

C'est effectivement plus courant d'avoir un(e) secrétaire, mais nullement obligatoire, dans le cas où il n'y a pas de secrétaire, le poste est souvent confondu avec celui du trésorier, ce qui est plus pratique.

@+ Mojy

Adrien · Message par **Adrien** » 22 mars 2005 20:35

Peut-être ... Bah on va pas faire un débat sur ça quand même

Message par **Pascal** » 23 mars 2005 11:30

Bonjour,
Si Antonio crée une association, il ne pourra pas bénéficier de la vente des licences, car les bénéfices doivent être utiliser dans l'association.
De plus il ne peut pas se verser de salaire en tant que président.
Pour pouvoir se verser un salaire, il faut être employé par l'association, mais dans ce cas il faut payer les charges et on retourne à la case départ.....

Message par **Tom** » 23 mars 2005 11:51

Désolé, mais on n'échappe jamais complétement aux services fiscaux, ni aux cotisations sociales et les erreurs d'orientation dans la création de la structure se paient toujours.
Le mieux est encore d'attaquer le problème de front, avec des biscuits ( des informations préalables) et demander un rendez-vous, puis confirmation écrite du contenu de l'entretien.
Une bête recherche sur google avec "création entreprise" donne des réponses très intéressantes, je crois.

De passage · Message par **De passage** » 23 juin 2005 17:36

Je tombe plutôt par hasard sur cet échange.

Si le but n'ets pas de faire de PF une entreprise apportant une rentabilité directe, le statut d'assoc est tout à fait valable. Il permet, entre autre, de couvrir de multiples frais en accord avec l'objet de l'association, depuis des frais de courrier, de site Web jusqu'à l'achat d'ordinateur. La seule contrainte pourra être de devoir prouver que ces frais sont bien justifiés par l'activité de l'assoc, ce qui est facile si on est sincère. Une assoc ne peut, évidemment, pas distribuer de dividendes (les "bénéfices" de l'assoc) si non elle sera requalifié en entreprise.
Une assoc, si elle dépasse un certain chiffre d'affaire, est astreinte à la TVA. Ca fait des complications mais ça permet aussi de récupérer la TVA sur les achats, ce qui peut ne pas être négligeable.
Sous la forme association, les contributions peuvent être les cotisations des membres. Ce pourrait être des contributions volontaires, non obligatoires, si on veut garder le principe de free ware. Cette cotisation pourrait (devrait, fiscalement, à mon avis, apporter un avantage particulier : exemple : accès à certaines parties de forum).
Si l'assoc se développe assez et qu'on veut en retirer un bénéfice vrai, rien n'empèche que ce "bénéficiaire" devienne un salarié de l'assoc, ce qui est très courant. Il vaut mieux que ce salarié ne soit pas membre du bureau ni même du conseil d'administration si on veut éviter le soupçon d'entreprise déguisée en association.